Recueil des cours, Tome 421

La protection des biens culturels d'interet religieux en droit international public et en droit international prive, par Jose Angelo Estrella-Faria. La protection des biens culturels religieux comporte generalement trois dimensions : la conservation et la preservation physique des biens . les mesures visant a garantir l'acces aux biens culturels et a garder leur fonction cultuelle . et finalement leur rattachement territorial. Le droit international des conflits armes et le droit penal international, ainsi que le droit du patrimoine culturel universel et les droits humains, offrent des niveaux variables de protection des biens culturels d'interet religieux par des mesures preventives et repressives, auxquelles s'ajoutent des normes de droit prive regissant les conditions de la circulation de ces biens. Le cours aborde certains aspects du traitement juridique des biens culturels dans ces differents domaines du droit ayant des implications particulieres pour les biens culturels d'interet religieux, tant au niveau international que national, et la maniere dont les domaines pertinents du droit prennent en consideration les regles et besoins propres des communautes religieuses.